Parier sur un site non agréé : ce que vous risquez vraiment

Ce qui est légal en ligne en France

Depuis la loi du 12 mai 2010, trois activités de jeu d’argent sont ouvertes en ligne, sous agrément : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Les loteries et jeux de grattage relèvent du monopole de la FDJ. Tout le reste est interdit en ligne : casinos virtuels, machines à sous, roulette, blackjack, et aussi les paris sur les compétitions de jeux vidéo, que l’ANJ rappelle être illégaux en France.

Un opérateur agréé a obtenu une décision de l’ANJ pour chaque activité qu’il propose, après examen de sa solidité financière, de ses systèmes et de ses dispositifs de protection des joueurs. Il est tenu de vérifier l’identité et l’âge de chaque joueur, de proposer des limites et une auto-exclusion, de plafonner son taux de retour, d’acquitter des prélèvements publics et de répondre au médiateur des jeux. Rien de tout cela ne s’applique à un site non agréé.

Les risques listés par l’ANJ

La foire aux questions de l’ANJ répond sans détour à la question « est-ce que je peux jouer sur un site illégal ? » : ne jouez pas sur un site de jeux d’argent qui n’a pas été autorisé en France. Elle énumère les risques : aucune garantie de reversement de votre argent ; des jeux ni contrôlés ni homologués, dont rien ne garantit qu’ils ne sont pas truqués ; des données personnelles, et notamment bancaires, qui pourraient être compromises et détournées ; des prélèvements répétés sur le compte bancaire sans consentement, voire une escroquerie ; et un grand risque d’addiction, ces sites ne mettant en œuvre aucune mesure de protection contre le jeu excessif.

Le point le plus concret est celui du recours : en cas de litige, vous n’en avez aucun. Ni la protection du droit français de la consommation telle qu’elle s’exerce face à un opérateur agréé, ni le médiateur des jeux, ni l’ANJ ne peuvent intervenir contre un opérateur illégal, souvent établi hors de l’Union européenne sous une licence étrangère qui ne vaut rien en France.

• Un gain non payé par un site illégal est, en pratique, perdu : il n’existe pas d’autorité pour le faire exécuter.
• Les conditions de bonus de ces sites (mise requise de vingt ou trente fois le bonus, plafonds de retrait) sont conçues pour que l’argent ne ressorte pas.
• Un site illégal n’est pas tenu de vérifier votre âge ni de vous proposer une limite ou une exclusion.

Le joueur commet-il une infraction ?

Les sanctions pénales prévues par la loi visent l’opérateur qui propose une offre illégale, et ceux qui en font la publicité, pas le joueur qui y participe : la foire aux questions de l’ANJ ne mentionne aucune poursuite contre les joueurs, et la régulation française repose sur le blocage des sites et la protection du public. Il n’en reste pas moins que le joueur se place hors de toute protection : aucun texte ne lui garantit le paiement de ses gains ni la restitution de ses dépôts.

Attention toutefois à ce qui entoure le jeu : le recours à des moyens de paiement détournés ou à des intermédiaires pour alimenter un compte sur un site illégal peut, lui, exposer à des difficultés avec sa banque, qui est tenue de surveiller ces flux.

Comment vérifier qu’un site est légal

L’ANJ recommande un seul réflexe : avant de s’inscrire, consulter la liste des opérateurs légalement autorisés à proposer une offre de jeux en ligne en France, publiée sur son site. Si le site n’y figure pas, ne vous inscrivez pas. En cas de doute, l’ANJ peut être contactée pour confirmer le statut d’un site.

Quelques indices complètent ce contrôle, sans le remplacer : les opérateurs agréés exploitent un site en « .fr » dédié à la France, affichent les messages de prévention et le numéro de Joueurs Info Service imposés par la réglementation, demandent des limites de dépôt et de mise à l’inscription et une pièce d’identité dans les trente jours. Un site qui vous laisse parier sans limite ni justificatif n’est pas agréé. Un logo ou un numéro de licence ne prouvent rien : ils se copient.

Notre page des sites agréés reprend la liste des opérateurs de paris sportifs autorisés, activité par activité, avec sa date de relecture ; elle renvoie à la liste officielle de l’ANJ.

Blocage, liste noire, signalement

L’ANJ fait bloquer l’accès aux sites illégaux par les fournisseurs d’accès et les fait déréférencer des moteurs de recherche, par procédure administrative. Elle publie la liste des sites ayant fait l’objet d’un ordre de blocage. Cette liste noire n’est pas exhaustive, les sites illégaux changeant de nom de domaine en permanence : un site qui n’y figure pas n’est pas légal pour autant. Seule la liste des opérateurs agréés fait foi.

Toute personne peut signaler à l’ANJ un site qu’elle pense illégal, par le formulaire de son site. Pour un litige avec un site illégal, l’ANJ renvoie vers la DGCCRF via la plateforme SignalConso ; une escroquerie caractérisée peut justifier un dépôt de plainte. Conservez les preuves (captures, relevés bancaires) et ne versez jamais de « frais » supplémentaires pour débloquer un retrait : c’est le schéma classique d’une arnaque.

Le vrai prix des « meilleures cotes »

L’argument des sites illégaux est toujours le même : des cotes supérieures à celles des opérateurs français, dont le taux de retour est plafonné à 85 % en moyenne. Mais une cote n’a de valeur que si le gain est payé. Un retour théorique de 95 % sur un site qui ne verse pas vaut moins qu’un retour de 85 % garanti par un opérateur contrôlé, auquel vous pouvez opposer le droit français. Comparer les cotes entre opérateurs agréés, choisir les marchés les moins chargés en marge, utiliser les offres de bienvenue dans leurs conditions : voilà les leviers légaux, et ils sont réels.